Face à un double vitrage cassé, la question de la prise en charge par l'assurance est souvent source d'interrogations pour les propriétaires et locataires.
La garantie bris de glace, incluse dans la plupart des contrats d'assurance habitation, couvre généralement les dommages causés aux vitrages, selon certaines conditions et limites spécifiques.
Dans cet article, nous allons détailler les conditions de prise en charge, les démarches à effectuer et les points essentiels à connaître pour gérer efficacement ce type de sinistre.
Le double vitrage est-il couvert par l'assurance habitation ?
La couverture des bris de glace dépend de votre contrat d'assurance habitation. Dans la majorité des cas, cette garantie fait partie des options de base ou complémentaires de votre contrat multirisque habitation (MRH).
| Type de garantie | Couverture | Franchise moyenne |
|---|---|---|
| Base | Vitres simples | 50-150€ |
| Standard | Double vitrage | 80-200€ |
| Premium | Tous vitrages | Sans franchise |
Il est crucial de vérifier les points suivants dans votre contrat :
- L'inclusion de la garantie bris de glace
- Le montant de la franchise applicable
- Les plafonds d'indemnisation
- Les conditions spécifiques de couverture
Quelles peuvent être les clauses d'exclusion de la garantie bris de glace ?
Certaines situations peuvent exclure la prise en charge par l'assurance :
- Exclusions liées aux causes :
- Dommages volontaires
- Défaut d'entretien
- Vétusté du vitrage
- Travaux de rénovation
- Exclusions liées au type de vitrage :
- Vitraux d'art
- Vérandas (selon contrats)
- Serres
- Panneaux solaires
Comment déclarer un bris de glace habitation à son assurance ?
La déclaration d'un bris de glace auprès de votre assurance nécessite une démarche méthodique pour optimiser vos chances de prise en charge.
Dès la constatation du sinistre, votre première action doit être de sécuriser les lieux pour éviter tout accident : retirez soigneusement les débris de verre accessibles et protégez l'ouverture avec une bâche ou un panneau temporaire si nécessaire. Cette étape est essentielle non seulement pour votre sécurité mais aussi pour éviter l'aggravation des dommages, qui pourrait compromettre la prise en charge par l'assurance.
La documentation photographique du sinistre est également primordiale. Prenez des photos détaillées montrant l'ensemble du vitrage endommagé sous différents angles, ainsi que des gros plans sur les impacts ou fissures. Ces clichés serviront de preuves pour votre dossier et permettront à l'expert d'évaluer plus précisément les dommages. N'oubliez pas de photographier également les éventuels dégâts collatéraux, comme des dommages au cadre de la fenêtre ou aux objets environnants.
Concernant la déclaration elle-même, vous disposez d'un délai légal de 5 jours ouvrés pour informer votre assurance. Cette déclaration peut généralement se faire par plusieurs canaux : par téléphone, via l'espace client en ligne, ou par courrier recommandé. Nous vous conseillons vivement d'utiliser la méthode la plus rapide, généralement la déclaration en ligne, tout en gardant une trace écrite de vos échanges. Votre déclaration doit inclure :
- La date et l'heure précise du sinistre
- Les circonstances détaillées de l'incident
- Une description précise des dommages
- L'estimation des coûts si vous avez déjà un devis
- Les photos des dommages
- Les factures des éventuelles mesures d'urgence prises
Pour faciliter le traitement de votre dossier, rassemblez également tous les documents utiles comme votre contrat d'assurance, les éventuelles factures antérieures du vitrage, et le devis de remplacement si vous en avez déjà un. Plus votre dossier sera complet dès le départ, plus le traitement sera rapide.
Quelle entreprise choisir pour réparer votre vitre cassée avec votre assurance ?
Le choix du réparateur est crucial pour une prise en charge optimale. Plusieurs options s'offrent à vous :
Services agréés par l'assurance
Ces professionnels offrent plusieurs avantages :
- Tiers payant possible
- Intervention rapide
- Garantie du travail
- Processus administratif simplifié
Artisans indépendants
Si vous choisissez votre propre vitrier :
- Vérifiez sa qualification
- Demandez un devis détaillé
- Conservez toutes les factures
- Assurez-vous de sa garantie décennale
En cas de location, quelle assurance doit intervenir ?
La responsabilité dépend de plusieurs facteurs :
Responsabilité du locataire
La question de la responsabilité en cas de bris de vitre dans une location peut sembler complexe, mais elle répond à des règles précises définies par la loi. En effet, la prise en charge dépend principalement des circonstances du sinistre et des conditions spécifiées dans le contrat de location. Le cas le plus fréquent concerne les bris accidentels, pour lesquels la responsabilité incombe généralement au locataire dans le cadre de son obligation d'entretien courant du logement. Par exemple, si un double vitrage se brise suite à un choc accidentel lors d'un déplacement de meuble, c'est l'assurance habitation du locataire qui devra intervenir.
Le locataire est responsable :
- Des bris accidentels
- Des dommages causés par négligence
- De l'entretien courant
Responsabilité du propriétaire
Cependant, certaines situations relèvent clairement de la responsabilité du propriétaire. C'est notamment le cas lorsque le bris est dû à un défaut structurel du bâtiment, comme une déformation du cadre de la fenêtre, ou à la vétusté normale du vitrage. Dans ces cas, l'assurance propriétaire non occupant (PNO) prend en charge les réparations. De même, les dommages causés par des événements exceptionnels comme une catastrophe naturelle ou une tempête sont généralement couverts par l'assurance du propriétaire.
Le propriétaire prend en charge :
- Les défauts structurels
- La vétusté normale
- Les dommages liés à la force majeure
| Situation | Assurance responsable | Commentaire |
|---|---|---|
| Bris accidentel | Locataire | Couvert par l'assurance habitation standard |
| Vétusté | Propriétaire | Relève de l'entretien structurel |
| Catastrophe naturelle | Propriétaire | Événement exceptionnel |
| Vandalisme | Selon les circonstances | À évaluer au cas par cas |
| Défaut d'entretien | Propriétaire/Locataire | Selon l'origine du défaut |
Conclusion
La gestion d'un double vitrage cassé nécessite une bonne compréhension de votre contrat d'assurance et des démarches à suivre. Voici nos recommandations principales :
- Vérifiez régulièrement les garanties de votre contrat
- Conservez les coordonnées d'un vitrier agréé
- Documentez toujours les dommages par des photos
- N'hésitez pas à contacter votre assureur pour des précisions
En suivant ces conseils, vous pourrez gérer efficacement un sinistre bris de glace et obtenir une prise en charge optimale par votre assurance. N'oubliez pas que la rapidité d'intervention est cruciale pour éviter les dommages collatéraux et assurer votre sécurité.